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CGU SV3P Habitat

Conditions générales d'utilisation du site Internet www.sv3p-habitat.com (CGU)

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de SV3P Habitat à l’adresse URL suivante www.sv3p-habitat.com (ci-après dénommée le « Site ») implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, SV3P Habitat, met à la disposition de ses utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

En ce qui concerne les services de commandes en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce Site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, l’utilisateur devra demander via l’adresse e-mail de SV3P Habitat, les informations nécessaires.

Informations légales

Concernant le Site :

Le Site est édité par SV3P Habitat, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 803 745 363, dont le siège social se situe 34bis route de la Roche Guyon – 78840 Moisson (tél : 01 30 33 28 37 / 06 87 76 62 36 ; e-mail : sv3p.habitat@gmail.com).

Le Site a été conçu et réalisé par François Petit

Le Site est hébergé par OVH.

Concernant SV3P Habitat :
SV3P Habitat est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 803 745 363, dont le siège social se situe 34bis route de la Roche Guyon – 78840 Moisson.

N° Intracommunautaire TVA : FR 13 803745363

Propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce Site sans l’autorisation de SV3P Habitat.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Liens hypertextes

Le Site www.sv3p-habitat.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site www.sv3p-habitat.com à l’utilisateur. Toute information accessible via un lien hypertexte vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de SV3P Habitat, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de SV3P Habitat. Aucune demande d’autorisation ou demande d’information préalable n’aura à être transmise à SV3P Habitat à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site de SV3P Habitat. Il convient toutefois d’afficher le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, SV3P Habitat se réserve le droit de demander à tout moment et sans obligation de justification, la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site www.sv3p-habitat.com.

Responsabilité de SV3P Habitat

La responsabilité de SV3P Habitat ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que l’utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
SV3P Habitat ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
- du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour, notamment, entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que SV3P Habitat puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

SV3P Habitat ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de la connexion au Site, l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site et l’utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si SV3P Habitat venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de son Site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Accès au Site

SV3P Habitat s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SV3P Habitat, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, SV3P Habitat ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services et/ou de la fiabilité de la connexion internet de l’utilisateur, et ainsi des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. A ce titre, il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, SV3P Habitat peut être amené, à tout moment sans préavis, et sans droit à indemnités pour l’utilisateur, à :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'utilisateur ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Modification des conditions d’utilisation

SV3P Habitat se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. La version actuellement en ligne de ces conditions générales d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Collecte de données

Les informations demandées à l’utilisateur lors d’un achat sur le Site www.sv3p-habitat.com sont pour certaines nécessaires au bon traitement de la commande, et pour d'autres, utiles pour mieux connaître l’utilisateur et ainsi améliorer les services proposés sur le Site.
Les fichiers clients et les traitements dont ils font l'objet se font dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Le Site est inscrit à la CNIL sous le numéro 1794545.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment auprès de SV3P Habitat, soit directement sur son espace personnel sur le Site, soit par courrier postal à l'adresse suivante : SV3P Habitat - 34bis route de la Roche Guyon - 78840 Moisson, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@sv3p-habitat.com.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, SV3P Habitat indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Cookies

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Contacter SV3P Habitat

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
SV3P Habitat
34bis route de la Roche Guyon
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Ou par mail : contact@sv3p-habitat.com